Revendeur officiel et exclusif des meilleurs purificateurs d’air, depuis 55 ans.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du vendeur cardinal-creation.com/capital-air-sante (rubrique mentions légales) et au dos de tous documents (devis, commande, bon de livraison et facture) émis par le vendeur. Il appartient à chaque client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par téléphone, fax, courrier ou mail.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Pour passer commande, trois possibilités sont à votre disposition :
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou après règlement. Pour toute commande émanant d’entreprises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention ”Bon pour accord, lu et approuvé” ainsi que du cachet de l’entreprise cliente seront pris en compte.
La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur. L’acheteur s’engage à prendre les livraisons dans un délai fixé avec le vendeur…
Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Les frais de livraison sont fonction des produits et parfois pour certains, la livraison est gratuite uniquement sur la France…
Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants : Validation de commande, Disponibilité, Annulation de commande…
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel…
Le paiement peut-être effectué de trois manières : Carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), Chèque, Virement bancaire…
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires…
Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le vendeur pour une durée de une à trois années. Cette durée de garantie de trois années est réservée aux achats de particuliers à l’exception du purificateur Traveler dont la garantie est d’une année. Les professionnels bénéficient d’une durée de garantie de une année.
Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés. De même, les filtres n’entrent pas dans la durée de la garantie.
Chaque appareil est testé et contrôlé en usine et possède son carnet d’homologation. Cependant, pour tout retour au titre de la garantie, l’envoi est à la charge du client et à ses risques. Les frais de renvoi après réparation sont à la charge du vendeur en France métropolitaine et facturés à l’acheteur pour tout autre destination y compris les DOM-TOM.
En cas de panne d’un produit pendant une durée de sept jours suivant son achat, le vendeur organisera à ses frais l’enlèvement et l’expédition du produit dans le cadre d’un échange standard ou d’une réparation au titre de la garantie, sur une simple demande du client. Cette disposition est applicable à tous les particuliers et professionnels en France métropolitaine uniquement.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d’expédition devront être stipulées dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du vendeur. Pour tout retour de produit, l’acheteur est invité à prendre contact avec le service après-vente qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Les filtres envoyés séparément une fois les paquets ouverts ne sont pas repris.
Tous les filtres concernant les purificateurs d’air qui sont commandés ne peuvent pas être retournés et remboursés si les emballages de ces filtres sont ouverts et n’assurent plus leur étanchéité.
Ceci est valable pour les filtres à charbon mais aussi pour tous les autres filtres et pré-filtres.
IMPORTANT : Chaque appareil ayant été déballé et ayant servi même un minimum de temps ne pourra être remboursé sur sa valeur d’origine. Sur le plan sanitaire, les filtres devront être changés pour être à nouveau mis sur le marché sans risque pour le nouvel acheteur. En conséquence, le prix de ce changement des filtres sera déduit du montant du remboursement sur la valeur payée par l’acheteur.
Seuls les purificateurs d’air sont remboursés à condition qu’ils soient conditionnés dans leur emballage d’origine. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, sans modification ni altération, et complet (accessoires, notices, drivers, etc.) ETAT DE NEUF. Tout état d’emballage défectueux sera facturé.
Les frais et les risques de retour sont à la charge de l’acquéreur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 C. Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment aux conditions d’emballage et aux conditions d’utilisation. Les frais de livraison et le remplacement nécessaire des filtres ne sont pas remboursables tout comme les commandes spécifiques de filtres ayant générées une commande particulière. Une commande spécifique ferme de purificateurs d’air en promotion, avec un tarif adapté ayant entraîné des modifications sur les appareils, ne pourra pas être annulée ou avec dédommagement pour le vendeur. (spécifique : connaissance des produits, commande par mail ou en boutique et versement du montant de l’achat)
Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels.
Le vendeur s’engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les explications utiles à l’installation du matériel cédé. Le vendeur garantit tout vice de conception et de fabrication du matériel. Le client conserve ses droits directs en garantie auprès du constructeur du matériel.
Le client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir son matériel. Il devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti. Il devra veiller à ce que le site et l’environnement soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le vendeur.
Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que :
Le vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.
Le droit applicable entre les parties est le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, à savoir le tribunal de commerce de Tours.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société Hoz-Eco/Capital Air Santé par :
